DOCUMENTS JURIDIQUES

Blason 3S historique

ETAT SOUVERAIN de SAVOIE

00.  CONTESTATIONS à présenter aux Admi. de la R.F. putative

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01.  Opposition à Huissier

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002. Carte d’identité & permis conduire

“Le Sénat Souverain de Savoie est actuellement en train d’améliorer le système de gestion des cartes ID et permis de conduire. Dès que le nouveau système sera opérationnel nous vous tiendrons informé.”

Image collée-Mon Jan 25 2021 211537 GMT+0100 (heure normale d’Europe centrale)

01. ORDRE de DESOBEISSANCE

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02. ORDRE ILLEGAL REFUS

03. FICHE DE SIGNALEMENT

04. FICHE DE LAISSEZ

             PASSER

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PROCÈS JURIDIQUE  (parodie de justice)

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Arrêt STYVELYNCK

Arrêt LEDOUX

Arrêt PARMENTIER

Arrêt MAGNIN

Arrêt NOBLINS

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Arrêt CATTELIN

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