DOCUMENTS JURIDIQUES ETAT SOUVERAIN de SAVOIE 00. CONTESTATIONS à présenter aux Admi. de la R.F. putative DOC 1DOC 2 01. Opposition à Huissier DOC 1 002. Carte d’identité & permis conduire CI & PCPermis jugement 01. ORDRE de DESOBEISSANCE DESOBEI 02. ORDRE ILLEGAL REFUS Refus 03. FICHE DE SIGNALEMENT CONTESTATION 04. FICHE DE LAISSEZ PASSER LAISSEZ PASSER PROCÈS JURIDIQUE (parodie de justice) Arrêt STYVELYNCK Arrêt1Arrêt2 Arrêt LEDOUX Arrêt1Arrêt2 Arrêt PARMENTIER Arrêt Arrêt MAGNIN ArrêtCEDH Arrêt NOBLINS Arrêt Arrêt CATTELIN Arrêt Assistance AVOCAT SPECIALISE Avocat